Une enquête publique est organisée dans la commune d’OELLEVILLE, située dans les Vosges en région Lorraine, afin de procéder à la révision de la carte communale. Cette démarche, essentielle pour l’évolution de la planification urbaine, permettra aux habitants et aux parties intéressées de prendre connaissance des modifications proposées et de formuler leurs avis. L’enquête se déroulera sur une période de 32 jours, durant laquelle plusieurs moyens seront mis à disposition pour consulter les documents et transmettre ses observations. Voici toutes les informations importantes à connaître sur cette enquête publique.

Dans le cadre de l’enquête publique concernant la révision de la carte communale de Lorraine Vosges (88500), il est essentiel de se tenir informé sur toutes les étapes du processus. Electronie est là pour étudier votre projet et vous accompagner dans vos démarches. Pour plus d’informations et pour nous contacter, rendez-vous sur notre page : contactez-nous.

La commune d’OELLEVILLE, située dans les Vosges, a ouvert une enquête publique concernant la révision de la carte communale. Cette procédure, qui s’étendra sur 32 jours, vise à consulter les habitants et à recueillir leurs avis sur le projet proposé. Cet article présente toutes les informations essentielles relatives à cette enquête publique.

Détails de l’enquête publique

Par arrêté n°1-7/2026, daté du 27 juillet 2026, le Maire d’OELLEVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du 28 août 2026, à 10 heures, jusqu’au 28 septembre 2026, à 17 heures. Le commissaire enquêteur, désigné par le Président du Tribunal administratif de Nancy, est Madame Viviane GELLY. Elle sera chargée de recueillir les avis du public durant cette période.

Consultation du dossier

Les intéressés pourront consulter le dossier d’enquête publique, qui comprend le projet de révision de la carte communale, le rapport de présentation, ainsi que les avis des personnes publiques associées. Ce dossier sera accessible en mairie aux heures d’ouverture habituelles: le mardi de 16h à 19h et le vendredi de 11h à 12h.

Permanences du commissaire enquêteur

Dans le cadre de l’enquête, des permanences seront organisées en mairie, permettant au public de rencontrer le commissaire enquêteur. Ces rencontres auront lieu aux dates suivantes :

• Vendredi 28 août 2026 de 10h à 12h
• Mardi 22 septembre 2026 de 15h à 19h
• Lundi 28 septembre 2026 de 15h à 17h

Observations du public

Les citoyens auront l’opportunité de formuler leurs observations et propositions tout au long de l’enquête. Ils pourront le faire :

• Sur le registre d’enquête disponible en mairie
• Via le registre dématérialisé, accessible ici : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88334.html
• Par courrier à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur à la Mairie d’OELLEVILLE
• Par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueoelleville@orange.fr

Toutes les observations recueillies seront annexées au registre d’enquête et seront consultables selon les conditions prévues par la réglementation.

À l’issue de l’enquête

Une fois la période d’enquête achevée, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci a pour obligation de rédiger un rapport et des conclusions motivées, qui seront conservés durant un an à la disposition du public. Ces documents seront disponibles à la mairie d’OELLEVILLE ainsi qu’en préfecture, conformément aux dispositions règlementaires.

Le Conseil municipal se réunira par la suite pour examiner les résultats de l’enquête et approuver, éventuellement modifiée, la révision de la carte communale. Pour plus d’informations sur la mise en œuvre des enquêtes publiques, il est possible de consulter des ressources comme celles disponibles sur le site Légifrance.

Enquête Publique – Révision de la Carte Communale à OELLEVILLE (Vosges)

• Type d’enquête : Révision de la carte communale
• Commune : OELLEVILLE
• Date d’ouverture : 28 août 2026 à 10h
• Date de clôture : 28 septembre 2026 à 17h
• Durée : 32 jours
• Commissaire enquêteur : Madame Viviane GELLY
• Consultation en mairie : Mardi 16h-19h et Vendredi 11h-12h
• Permanences du commissaire :
• 28 août 2026, 10h-12h
• 22 septembre 2026, 15h-19h
• 28 septembre 2026, 15h-17h
• Observations : Registre d’enquête en mairie et en ligne
• Adresse du commissaire : Mairie d’OELLEVILLE, 230 Rue Clément de Boulay, 88500 OELLEVILLE
• Rapport final : Disponible en mairie et préfecture pendant un an
• Délibération du Conseil municipal : Possible approbation de la révision

Enquête publique sur la révision de la carte communale à OELLEVILLE

Une enquête publique a été ouverte concernant la révision de la carte communale de la commune d’OELLEVILLE, dans les Vosges. Cet événement a été annoncé par arrêté du Maire et se déroulera du 28 août 2026 à 17 heures au 28 septembre 2026 à 10 heures.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Président du Tribunal administratif de Nancy, est Madame Viviane GELLY. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, qui comprend le projet de révision, les avis des administrations concernées, ainsi que d’autres documents en mairie d’OELLEVILLE.

Des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur à plusieurs dates pour recueillir les observations du public. Les participants pourront faire part de leurs commentaires sur un registre d’enquête ou par courrier électronique.

À la fin de l’enquête, le commissaire remettra un rapport qui sera accessible au public pendant un an, afin de permettre au Conseil municipal d’approuver la révision, éventuellement modifiée en prenant en compte les remarques reçues.

Enquête publique : Révision de la carte communale à OELLEVILLE

Dans le cadre de la révision de la carte communale, la commune d’OELLEVILLE a lancé une enquête publique qui se déroulera du 28 août 2026 au 28 septembre 2026. Cette période de consultation d’une durée de 32 jours permet aux citoyens de s’informer et de faire part de leurs observations concernant le projet de révision.

Le dossier d’enquête contient plusieurs éléments clés, notamment le projet de révision lui-même, ainsi que les avis des personnes publiques associées. Les résidents auront accès à ce dossier à la mairie d’OELLEVILLE, lors des jours et heures d’ouverture habituels. Cela garantit que chacun puisse se familiariser avec les propositions soumises à l’examen.

Pour faciliter la participation du public, Madame Viviane GELLY a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle tiendra des permanences en mairie à des dates spécifiques pour permettre un échange direct avec les citoyens. Ces rencontres sont une occasion précieuse pour exprimer des préoccupations ou poser des questions relatives à la révision de la carte communale.

Les observations peuvent être déposées sur un registre d’enquête en mairie ou par voie électronique, ce qui rend la procédure accessible à tous. Les contributions du public seront annexées au registre d’enquête et contribueront à l’élaboration finale du rapport. À l’issue de la période d’enquête, le commissaire enquêteur remettra un rapport qui pourra influencer les décisions du Conseil municipal concernant l’approbation de la révision.

Cette démarche témoigne de la volonté de la commune d’OELLEVILLE d’impliquer ses citoyens dans le processus décisionnel, garantissant ainsi que les intérêts de la population soient pris en compte dans l’évolution des réglementations urbanistiques.

FAQ sur l’enquête publique concernant la révision de la carte communale